PROJET DU REGLÈMENT D’ ORDRE INTERIEUR DU MOUVEMENT POPULAIRE POUR LE DEVELOPPEMENT, MPD.

PROJET DU REGLÈMENT D’ ORDRE INTERIEUR DU MOUVEMENT POPULAIRE POUR LE DEVELOPPEMENT, MPD.

Chapitre I: DU MOUVEMENT POPULAIRE POUR LE DEVELOPPEMENT, MPD.

Art. 1: Personne n’ a le droit, en dehors des dispositions prévues par les Statuts, de changer le nom et les objectifs, les idéaux, textes…, proprieté appartenant au Mouvement Populaire pour le Développement, MPD en sigle qui est créé pour une durée indeterminée.

Art. 2: Visant l’ amélioration de la situation sociale, économique et politique de la République Démocratique du Congo, RDC, a travers une Bonne Gouvernance et un parténariat sincère avec la Communauté Internationale, le MPD est fondamentalement basé sur les principes de la Démocratie, de la Déclaration Universelle des Droits de l’ Homme et de la Mondialisation.

Art. 3: Le Siège du MPD est fixé au numéro 02, Avenue Banza, Commune Kampemba, Lubumbashi, RDC. Il peut être déplacé à tout autre endroit de la RDC sur décision de l'Assemblée Générale.

Chapitre II: DES MEMBRES

Section I: Des conditions et Modalites d’ adhesion.

Art. 4: Le MPD est un parti populaire, démocratique, laïc et ouvert à toute personne de nationalité Congolaise ayant attaint l’ age majeur.

Art. 5: L’ adhésion au MPD est libre et individuelle. Toute personne physique agée d’ au moins dix-huit (18) ans révolus peut devenir membre du MPD.

Art. 6: L’ appartenance au MPD est une et exclusive. Tout membre du MPD s’ engage à ne servir politiquement que le MPD.

Art. 7: Pour être membre du MPD il faut remplir les conditions suivantes:

a. être de nationalité congolaise,
b. être âgé d’ au moins dix (18),
c. être sain d’ esprit, de bonnes moralité et jouir de ses droits civiques et politiques,
d. adhérer aux Statuts du MPD.

Art. 8: La qualité de membre du MPD se constate par l’ enregistrement sur registre et l’ acquisition de la carte de membre.

Art. 9: Il est institutué trois sortes de cartes:

· la carte des membres effectifs,
· la carte des membres d’ honneur, et
· la carte des membres de soutien.

Section II: Des droits des membres.

Art. 10: Tout membre effectif du MPD a le droit notamment de:

a. disposer d’ une carte de membre régulièrement acquise et dument signée par le (la) Secrétaire Général (e),
b. avoir la voix déliberatoire au vote au sein du MPD,
c. être electeur et eligible,
d. recevoir l’ information sur la vie, les programmes et les activités du MPD,
e. être employé dans l’ administration du MPD,
f. jouir de l’ égalité des chances d’ exercices des mandats.
Art. 11: Les taches et responsabilités au sein du MPD sont accessibles uniquement aux membres effectifs.

Art. 12: Les membres sympathisants ont le droit de:

a. assister aux assemblées publiques sans voix déliberatives,
b. participer aux activités et aux manifestations organisées par le MPD.

Section III: Des devoirs des membres

Art. 13: Tout membre du MPD a le devoir de servir le parti (MPD) avec loyauté, dignité et avec engagement et d’ observer les Statuts et le Règlement d’ Ordre Intérieur du MPD.

Pour ce, il doit :

a. être un bon citoyen et un démocrate,
b. respecter et mettre en application les principes de la Déclaration Universelle de Droits de l’ Homme,
c. promouvoir les idéaux du MPD,
d. oeuvrer pour l’ accession des membres du MPD aux structures de gestion du pouvoir d ’ Etat,
e. défendre et sauvegarder l’ idéologie du MPD,
f. oeuvrer pour l’ accroissement numérique du MPD,
g. payer régulièrement ses cotisations,
h. participer aux activités du MPD,
i. cultiver la solidarité au sein du MPD et la tolérance vis-avis des autres parties.
Section IV: De la perte de la qualite de membre.

Art. 14: La qualité de membre effectif du MPD se perd par:
a. démission,
b. exclusion,
c. radiation,
d. décès.
Art. 15: La démission est de l’ initiative personnelle et libre du membre. L’ exclusion et sont prononcees contre un (e) membre au titre de sanction disciplinaire.

· la démission se constate par le depot d’ une lettre motivée dument signée par le démissionaire.
· l’ exclusion: un membre est exclu du MPD si ce dernier ne se soumet pas aux Statuts et règlement d’ Ordre Intérieur du MPD,
· la radiation tient lieu en cas de décès,d ’ appartenance a un autre parti politique…

Chapitre III: DE LA DESIGATION DES DIRIGEANTS DU MPD.

1. L’ élection est la seule voie autorisée pour accèder a un poste au sein du MPD. Toute fois, en attendant l’ organisation de vote le Comite Exécutif National peut désigner, a titre provisoire, un (une) candidat (e) au post vaccant.

2. Pour occuper un poste quelconque au sein du MPD, le candidat doit remplir les conditions suivantes:

- être un (une) citoyen (ne) Congolais (e) d’ origine,
- comprendre, et être engagé (e) a promouvoir la vision et tous les idéaux du MPD,
- respecter les Statuts, le Règlement d’ Ordre Intérieur et autres instructions du MPD,
- jouir d’ une bonne moralité et credibilité,
- être mentalement sain,
- être engagé (e) a travailler durement pour l’ intérêt social,
- être capable de créer et d’ initier des projets de développement pour l’ intérêt social,
- être agé d’ au moins vingt deux (22) ans,
- être en règle avec les cotisations et autres activités du MPD.

3. La durée du mandat des dirigeants du MPD est déterminée par les Statuts.

Art. 16: Des fonctions exécutives au sein du MPD sont incompatibles avec l’ exercice des functions au sein du Bureau du Parlement, du Gouvernement, de la Territoriale, de la Diplomatie ou des Entreprises publiques..

Art. 17: Les fonctions exécutives dans MPD cessent d’ exister une fois que celui qui les exerce est appelé a exercer au sein du Bureau du Parlement, du Gouvernement, de la Territoriale, de la Diplomatie ou des Entreprises publiques.

Art. 18: Nul ne peut assumer plus d’ une fonction au sein du MPD.

Chapitre IV: DES STRUCTURES ET DU FONCTIONEMENT DES ORGANES DU MPD

Art. 19. 1: Les Structures du MPD comprennent:

Les Organes Centraux:
a. L’ Assemblée Générale,
b. Le Conseil Politique Nationale,
c. Le Comité Exécutif National

Les Organes de Base:

a. Le Conseil Politique Provincial,
b. Le Comité Exécutif Provincial,
c. Les Comités de Base.

Art. 19. 2: Le fonctionnement de tous ces organes est clairement défini dans les Statuts du MPD.




Chapitre V: DU REGIME DISCIPLINAIRE (DES SANCTIONS)

Art. 20: Tout manquement aux idéaux, à la discipline, aux obligations, à l’ honnorabilité de membres du MPD, constitue une faute disciplinaire.

a. Des manquements:

1. toute attitude contraire aux idéaux du MPD,
2. la paresse et la négligence d’ assumer ses responsabilités,
3. l’ insubordination,
4. le manque de respect envers et la promotion des droits de la femme,
5. la négligence de promouvoir les droits de l’ enfant,
6. trios (3) absences successives et sans motifs valables aux réunions du MPD,
7. l’ immoralité sociale,
8. le détournement des fonds ou d’ autres biens du MPD,
9. causer ou essayer de causer des divisions basées sur les différences ethniques, tribales, provinciales, regionales, religieuses, raciales…
10. le vagabondage politique et autres manquements violant les Statuts et autres textes Règlementaires du MPD.

b. Des Sanctions:

Les sanctions ci-dessous sont applicables selon la gravité des fautes comises:

· l’ avertissement,
· le blame,
· la suspension pour une durée ne depassant pas trois mois,
· retrait des fonctions,
· l’ exclusion.

c. Le regime disciplinaire suit la procedure ci – après:

· a chaque niveau, le pouvoir disciplinaire est exercé par le comité dont le/la membre fautif(ve) fait partie,
· l’ organe compétent est saisi par écrit par toute personne interressée,les sanctions sont prononcées par l’ organe auquel appartient le / la member reputé (e) coupable qui fait rapport a l’ organe superieur. Toute fois la personne reputée coupable n’ est pas d’ accord avec la sanction lui infligée, elle a droit a un recours auprès des instances supérieures du MPD.

Chapitre VI: DES DISPOSITIONS FINALES

Art. 21: Touts les membres du MPD ont le devoir de respecter, d’appliquer et de faire une large diffusion du présent Règlement d’Ordre Intérieur dans toute sa totalité, qui régit, sans exception aucune tous les organes du MPD.

Art. 22: Le présent Règlement d’ Ordre Intérieur entre en vigueur a la date de son approbation par le Conseil Politique National du MPD.

Pacifique Sukisa - Makasi,
Président.