PREAMBULE
Le Mouvement Populaire pour le Developpement - MPD est une initiative conduite par Mr. Pacifique Sukisa-Makasi en partenariat avec Mlle Marguerite Pezo Kalumbu, Dr. Cecil Pemba Manengu et Mr. Elie Tshijika Nguyuyu...Vision: bonne gouvernance en Republique Democratique du Congo (RDC) basée sur la démocratie et la Déclaration universelle des droits de l'homme et un véritable partenariat avec la communauté internationale... Mission: bâtir un pont entre la RDC et le monde moderne...
"Nous, membres du Mouvement Populaire pour le Développement, MPD en sigle;
Conscients de nos responsabilités devant DIEU, devant notre Nation, la République démocratique du Congo ( RDC), l’ Afrique et le Monde, nous nous engageons:
- à utiliser des moyens légaux et non violents pour restaurer la paix à travers tout le pays et instaurer la liberté politique et économique;
- à redresser et à controler notre économie nationale à travers la réhabilitation de l’ infrastructure et le développement;
- à relever le niveau de vie de tous les citoyens de la République Démocratique du Congo en stabilisant la monnaie et les finances publiques ainsi qu’ en produisant ;
- à demeurer transparents dans toutes nos activités en vue de combattre et de mettre fin à toute forme de corruption au niveau des gouvernants;
- à combattre l' inégalité, l’ injustice, la pauvreté et l’ oppression auxquelles le peuple Congolais est confronté
- à ne pas tomber victime du tribalisme ni du régionalisme, mais plutôt servir tous les fils et toutes les filles de la RDC sans discrimination aucune;
- à combattre toute forme de dictature par la promotion de la Democratie;
- à assumer la responsabilité de toute nos initiatives;
- à promouvoir et à protéger l'égalité entre les hommes et les femmes dans le Développement de la RDC ;
- à mettre fin a l’ engagement (dans des enterprises) et a l’ exploitation des enfants (mineurs) en leur assurant l’ education primaire complete et gratuite;
- à respecter et obeir la Constitution post-transitoire de la RDC;
- à contribuer et à promouvoir l’ unité nationale
Adoptons les présents Statuts du Mouvement Populaire pour le Développement, MPD en sigle."
Chapitre I
DE LA CREATION ET DE L’ORGANISATION DU MOUVEMENT POPULAIRE POUR LE DEVELOPPEMENT, MPD.
Section I: De la Dénomination, du Sigle et de l’ Embleme du MPD
Art. 1: Il est créé, en République Démocratique du Congo( RDC), un Parti Politique denommé Mouvement Populaire pour le Développement, MPD en sigle pour une durée indéterminée.
Art. 2: L’ embleme du MPD est un drapeau rectangulaire de trois couleurs, à savoir:
· le bleu renfermant
· le vert ayant
· le jaune au centre
Section II: Section II: Du Siège
Art. 3: Le Siège du MPD est fixé au numero 02, Avenue Banza, Commune Kampemba, Lubumbashi, RDC. Il peut être déplacé à tout autre endroit de la RDC sur décision de l'Assemblée Générale.
Chapitre II
DE L’ ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT DU MPD
Art. 4: Le MPD s’engage à respecter les textes constitutionnels, législatifs et réglementaires , l’ ordre public et les bonnes moeurs de la RDC.
Art. 5: Le MPD contribuera à l 'unité nationale et à la préservation de la souveraineté nationale, du caractère républicain, démocratique, social, laïc et indivisible de l'Etat Congolais et a son développement.
Art. 6: Le MPD ira à la conquéte du pouvoir d'État par les voies démocratiques.
Art. 7: Le MPD s’ engage à ne pas s’ identifier à une famille, à un clan, à une tribu, à une ethnie, à une province, à un sous-ensemble du pays, à une race, à une religion, à une langue, à un sexe ou à une quelconque origine, ni instituer toutes discriminations fondée sur les éléments ci-dessus.
Chapitre III
DE MEMBRES, DES CONDITIONS D’ ADHESION, DES DROITS ET DES DEVOIRS, DE LA PERTE DE QUALITE DE MEMBRE ET DES INCOMPATIBILITES.
Section I: Des Membres.
Art. 8: Le MPD est un parti populaire, démocratique, laïc et ouvert à toute personne de nationalité Congolaise. Le MPD est un parti populaire, congolaise.
Art. 9: Le MPD compte quatre (4) catégories des membres:
Les membres effectifs;
Les membres d’ honneur,
Les membres de soutient,
Les membres sympathisants.
Art. 10: Sont membres effectifs:
les membres fondateurs,
les membres remplissant les conditions d’ adhésion au MPD.
Les membres fondateurs sont les initiateurs et / ou les signataires de l’ acte constitutif du MPD.
Art. 11: Est membre d’ honneur du MPD toute personne morale ou physique coptee par l’ Assemblée Générale du Parti pour ses actions de bonne foi dont beneficie le MPD.
Art. 12: Est membre de soutient du MPD, tout membre effectif ou membre d’ honneur du MPD ou toute personne en dehors du MPD qui soutient le MPD par des dons et des cotisations spéciales.
Art. 13: Est membre sympathisant toute personne qui partage des idéaux du MPD, s’ interresse aux activités du MPD, sans pour autant remplir les conditions réquises pour être membre effectif.
Section II: Des conditions d’ adhésion.
Art. 14: L’ adhésion au MPD est libre et individuelle. Toute personne physique agée d’ au moins dix-huit (18) ans révolus peut devenir membre du MPD.
Art. 15: L’ appartenance au MPD est une et exclusive. Tout membre du MPD s’ engage à ne servir politiquement que le MPD.
Art. 16: Pour être membre du MPD il faut remplir les conditions suivantes:
Être de nationalité congolaise,
Être âgé d’ au moins 18 ans,
Être sain d’ esprit, de bonnes moralité et jouir de ses droits civiques et politiques,
Adhérer aux présents Statuts.
Art. 17: Le Règlement d’ Ordre Intérieur du MPD définit les modalités d’ adhésion.
Section III: Des droits et des devoirs des membres.
Point A: Des droits des membres
Art. 18: Tout membre effectif du MPD a le droit notamment de:
Disposer d’ une carte de membre régulièrement acquise et dument signée par le (la) Secrétaire Général (e),
Avoir la voix deliberatoire au vote au sein du MPD,
Être electeur et eligible,
Recevoir l’ information sur la vie, les programmes et les activités du MPD,
Être employé dans l’ administration du MPD,
Jouir de l’ égalité des chances d’ exercices des mandats.
Art. 19: Les taches et responsabilités au sein du MPD sont accessibles uniquement aux members effectifs.
Art. 20: Les membres sympathisants ont le droit de:
assister aux assembles publiques sans voix deliberatives,
participer aux activités et aux manifestations organisées par le MPD.
Point B: Des devoirs des members
Art. 21: Tout membre du MPD a le devoir de servir le parti (MPD) avec loyauté, dignité et avec engagement et d’ observer les Statuts et le Règlement d’ Ordre Intérieur du MPD. Pour ce, il doit :
être un bon citoyen et un démocrate,
respecter et mettre en application les principes de la Déclaration Universelle de Droits de l’ Homme,
promouvoir les idéaux du MPD,
oeuvrer pour l’ accession des membres du MPD aux structures de gestion du pouvoir d ’ Etat,
défendre et sauvegarder l’ ideologie du MPD,
oeuvrer pour l’ accroissement numérique du MPD,
payer régulièrement ses cotisations,
participer aux activités du MPD,
cultiver la solidarité au sein du MPD et la tolérance vis avis des autres parties.
Section IV:
Art. 22: La qualité de membre effectif du MPD se perd par:
démission,
exclusion,
radiation,
décès.
Art. 23: La démission est de l’ initiative personnelle et libre du membre. L’ exclusion et la radiation sont prononcees contre un (e) membre au titre de sanction disciplinaire.
Art. 24: Le Règlement d’ Ordre Intérieur fixe les modalite de la démission, de l’ exclusion et de la radiation.
Section V: Des incompatibilités
Art. 25: Des fonctions exécutives au sein du MPD sont incompatibles avec l’ exercice des functions au sein du Bureau du Parlement, du Gouvernement, de la Territoriale, de la Diplomatie ou des Entreprises publiques. Par fonctions exécutives, il faut entendre les fonctions des membres des comités exécutifs à tous les echelons des structures du MPD.
Art. 26: Le Règlement d’ Ordre Interieur determine les modalites d’ application des dispositions relatives aux incompatibilités.
Chapitre IV
DES STRUCTURES ET DU FONCTIONEMENT DES ORGANES DU MPD
Art. 27: Les Structures du MPD comprennent:
Les Organes Centraux:
a. L’ Assemblée Générale,
b. Le Conseil Politique Nationale,
c. Le Comité Exécutif National
Les Organes de Base:
a. Le Conseil Politique Provincial,
b. Le Comité Exécutif Provincial,
c. Les Comités de Base.
Section I: Des Organes Centraux
Point A: De l’ AssembléeGénérale
Art. 28: L’ Assemblée Générale est l’ Instance Suprême du MPD.
Art. 29: L’ Assemblée Générale est composée:
du ou de la Président (e)du MPD,
du Conseil Politique National du MPD,
du Comité Exécutif National du MPD,
des membres fondateurs du MPD,
des Conseils Politiques Provinciaux du MPD,
des Comités Exécutifs Provinciaux du MPD,
Des Délégués des Comités de Base du MPD.
Art. 30: L’ Assemblée Nationale a pour rôle de:
élire le Président du MPD,
designer le Candidat du MPD aux élections présidentielles,
élire les membres du Conseil Politique National et ceux du Comité Exécutif National,
lever les options fondamentales de la politique du MPD,
Examiner les rapports d’ activités présentés par le Conseil Politique National et le Comité Exécutif National.
Art. 31: L’ Assemblée Nationale est convoquée en session ordinaire une fois tous les deux ans. Le Règlement d’ Ordre Intérieur détermine les conditions et les modalités de convocation des sessions ordinaries et extraordinaires
Point B: Du Conseil Politique Nationale
Art. 32: Le Conseil Politique National est l’ organe déliberant au niveau national. Il propose a l’ Assemblée Nationale le Candidat du Parti aux élections Présidentielles et désigne les candidates aux élections législatives.
Art. 33: Le Conseil Politique National est compose des membres ci-apres:
Le / la Président (e) du MPD,
Les Membres fondateurs du MPD,
Les Membres du Comité Exécutif National du MPD,
Les Délegués Provinciaux et de Base a raison d’ un (e) delegue (é) par Organe.
Le mandat des Membres du Bureau du Conseil Politique National est de Cinq (5) ans renouvelables.
Art. 34: Le Conseil Politique National a pour rôle de:
Consevoir et orienter la vie Politique du MPD,
Examiner les rapports périodiques des activités du MPD,
Enteriner les alliances et regroupements avec d’ autres partis politiques si nécessaire et dans ce cas, il veille a sauvegarder l’ idéologie et la doctrine du MPD au sein du regrouppement politique,
Adopter le Budget Annuel du MPD et approuver le Bilan de l’ exercice ecoulé,
Préparer les dossiers destinés a l’ Assemblée Générale du MPD,
Enteriner les candidatures des Membres du MPD aux élections législatives,
se prononcer sur toutes les matieres lui soumises et sur les dossiers disciplinaires et d’ audit Conformément aux Règlement d’ Ordre Interieur.
Art. 35: Le Conseil politique National tient ses sessions ordinaires une fois l’ an. Le Règlement d’ Ordre Intérieur détermine les modalités de convocation des sessions ordinaries et extraordinaires, l’ organisation et le fonctionement du Conseil Politique National.
Art. 36: Des Commisions chargées respectivement de discipline et d’ audit sont prévues dans le cadre de fonctionemnet du Conseil Politique National. Le Règlement d' Ordre Intérieur en fixe la composition et les missions.
Section II: Le Comité Exécutif National
Art. 37: Le Comité Exécutif National est l’ organe de représentation du MPD, de supervision et coordination de toutes les activités et de tous les programmes du MPD.
Art. 38: Le Comité Exécutif National comprend:
Le / la Président (e) du MPD,
Le / la Vice – Président (e)du MPD,
Le / la Sécretaire Général (e),
Le / la la Sécretaire Général Adjoint (e)
Le / la Chargé (e) des finances,
La Chargée des Affaires Féminines,
Le / la chargé (e) de la jeunesse
Le / la chargé (e) des Relations Publiques et,
Un Collège des Conseillers.
Art. 39: Les membres du Comité Exécutif National du MPD sont élus par l’ Assemblée Générale pour un mandat de cinq (5) ans renouvelables. Leur nombre ne peut être en dessous de six (6)membres.
Art. 40: Le Bureau du Comité Exécutif National comprend:
Le / la Sécretaire Général (e),
Le / la Sécretaire Général(e) Adjoint (e),
Le / la Chargé (e) des finances,
La Chargée des Affaires Féminines,
Le / la chargé (e) de la jeunesse
Le / la chargé (e) des Relations Publiques.
NB: La femme devra être représentée à tous les niveaux d’ opération du MPD.
Art. 41: Le rôle du Comité Exécutif National du MPD est de:
Assurer la gestion quotidienne du MPD,
Assurer l’ administration et la coordination générale des activités du MPD,
Exécuter les résolutions et les décisions de l’ Assemblée Générale et du Conseil Politique National,
Organiser des élections des membres des Conseils et des Comités Exécutifs Provinciaux du MPD conformément au Règlement d’ Ordre Intérieur du MPD,
Planifier les activités d’ auto-financement du MPD,
Assurer la liaison avec les autres partis et formations politiques,
Autoriser l’ organisation et le fonctionnement des structures d’ encadrement des membres du MPD et de représentation du MPD a l’ étranger et dans des structures autres que les structures territoriales,
Préparer les rapports d’ activités à soumettre à l’ approbation de l’ Assemblée Générale et du Conseil Politique National du MPD,
S’ assurer et s’ occuper du bien être de l’ enfant et de la participation effective de la femme dans la gestion quotidienne du MPD.
Art. 42: Les modalités de fonctionnement du Comité Exécutif National sont déterminées par le Règlement d’ Ordre Intérieur.
Art. 43: Il est prévu des commissions Chargées respectivement de discipline et d’ audit. Le Règlement d’ Ordre Intérieur en détermine la composition et les missions.
Section II: Des Organes de Base
Art. 44: Les structures de base du MPD comprennent des organes déliberants et des organes exécutifs. Ces organes correspondent aux entités politico – administratives de la RDC. Ils jouent les rôles reconnus au Conseil Politique National et au Comité Exécutif National du MPD.
Art. 45: Les organes déliberant de base sont :
Le Conseil Politique Provincial,
Le Comité Exécutif Provincial,
Les Comités de Base.
Les Comités de Base correspondent aux entités administratives à savoir :
le district ou la ville,
le territoire ou la commune,
le secteur et la chefferie ou le quartier,
le groupement, la rue, l’ avenue ou le village.
Art. 46: Les organes exécutifs de base sont :
le Comité Exécutif Provincial du MPD,
les Comités de base.
Art. 47: Le Conseil Politique Provincial du MPD comprend :
Un (e) Président (e) Provincial (e),
Les membres des Bureaux Exécutifs de base,
Art. 48: le Comité Exécutif Provincial du MPD comprend :
un (e) Secrétaire Provincial (e),
un (e) Secrétaire Provincial Adjoint (e),
un (e) chargé (e) des finances,
la chargée des affaires féminines et de l’ Enfant,
Le / la chargé (e) de la jeunesse
un (une) chargée des relations publiques.
Art. 49: Les Comités de Base du MPD comprennent :
un (e) Secrétaire,
un (e) Secrétaire Adjoint (e),
un (e) Chargé (e) des finances,
Le / la chargé (e) de la jeunesse
une Chargée des affaires féminines et de l’ Enfant.
un (une) chargée des relations publiques.
Chapitre V
DES ATTRIBUTIONS
Art. 50: Le / la Président (e) National du MPD en est le leader.
A ce titre:
il / elle supervise et coordonne l’ ensemble des activités du MPD et s’ assure que les membres du MPD se conformément aux Statuts et au Règlement d’ Ordre Interieur,
il / elle convoque et préside les sessions de l’ Assemblée Générale et du Conseil Politique National, les réunions du Comité Exécutif National et s’ assure de l’ ordre et de la tenue de toutes les réunions qu’ il Préside.
il / elle représente le MPD en justice et auprès des tiers. En cas d’ absence ou d’ empêchement le / la Vice-Président (e) le Représente,
il / elle Réorganise le scrutin en cas d’ égalite de vote.
Art. 51.1 : Le / la Président (e) du Conseil Politique Provincial exerce les memes attributions que le / la Président (e) National du MPD au niveau de la province sauf la representation en justice ou il peut agir par delegation du ou de la Président (e) National (e). Il en est est de même pour les responsables des Comités de Base.
Art. 51.2: Le / la Vice-Président (e) remplace le / la Président (e) en cas d’ absence ou d’ empêchement. Il / elle travaille en proche collaboration avec le / la Président (e).
Art. 51.3: En cas du décès du / de la Président (e) ou de tout autre membre exercant des fonctions au sein du MPD, le remplacement n’ est pas automatique mais se fait par voie de vote organisée par le Conseil Politique National.
Art. 52.1: Le / la Secrétaire Général (e) est le / la responsable de l’ administartion courante du MPD.
A ce titre:
il / elle administre les activités du MPD au quotidien et en fait rapport au Comité Exécutif,
il / elle exécute les décisions et recommandation des instances supérieures du MPD,
il / elle supervise les taches reconnues au Bureau du Comité Exécutif National du MPD.
Art. 52.2: Le / la Secrétaire Général Adjoint (e) remplace le / la Secrétaire Général (e) en cas d’ absence ou d’ empechement. Il / elle travaille en proche collaboration avec le / la Secrétaire Général (e) du MPD.
Art. 52.3: Le / la Chargé (e) National (e) des finances est le / la Responsable Général des finances du MPD.
A ce titre:
Il / elle controle les activités financières de la trésorerie qui s’ occupe des recettes et dépenses du MPD.
il / elle élabore le budget et le bilan annuels du MPD.
Art. 52.4: la Chargé (e) National (e) des Affaires Féminines et de l’ Enfant s’ assure que :
· la femme joue un rôle décisif dans la gestion quotidienne des activités du MPD a tous les niveaux,
· les droits généraux de la femme et de l’ Enfant sont respectés Conformément à la Constitution de la RDC et la Déclaration Universelle des Droits de l’ Homme.
Art. 52.5: Le / la Chargé (e) National (e) des Relations Publiques est le / la Responsable Général des activités des masses.
A ce titre :
il / elle sensibilise les masses et,
récrute les membres du MPD.
Art. 52.6: Il est constitué un Collège des Conseillers dont la tache est d’ informer le Comité Exécutif National du MPD des besoins primaires des citoyens ordinaires de la RDC.
Chapitre VI
DU REGIME DISCIPLINAIRE (DES SANCTIONS)
Art. 53: Tout manquement aux idéaux, à la discipline, aux obligations, à l’ honnorabilité de membres du MPD, constitue une faute disciplinaire.
Art. 54: Le Règlement d’ Ordre Intérieur détermine les fautes disciplinaires, le barème des sanctions applicables selon les cas, la procedure a suivre en matière disciplinaires, des autorités habilitées à prononcer les sanctions ainsi que le droit de recours.
Chapitre VII
DE RESSOURCES
Art. 55: Le MPD dispose des ressources propres distinctes de celles de ses membres. Ces ressources proviennent de:
son patrimoine mobilier et immobilier,
les cotisations de ses membres,
dons et legs,
recettes provenant des activités propre du MPD, et,
subventions de l’ Etat.
Art. 56: Le taux des cotisations anuelles par membre est fixé par le Comité Exécutif National.
Art. 57: A la fin de chaque terme, le Comité Exécutif National établit un rapport financier, à l’ intention du Conseil Politique National et à l’ administration competente de l’ Etat Conformément à la loi en vigueur en RDC.
Chapitre VIII
DE LA REVISION DES STATUTS ET DE LA DISSOLUTION DU MPD
Section I: De la Révision des Statuts:
Art. 58: Tout membre effectif du MPD peut proposer la révision des présents Statuts et du Règlement d’ Ordre Intérieur du MPD. Le Règlement d’ Ordre Intérieur determine la procédure en la matière.
Art. 59: La Révision des Statuts et de Règlement d’ Ordre Intérieur est de la compétence de l’ Assemblée Générale qui se prononce à la majorité de deux tiers (2/3).
Section II: De la dissolution du MPD:
Art. 60: Le MPD peut être dissout soit d’ office, soit sur décision de l’ Assemblée Générale convoquée à cet effet.
Art. 61: La dissolution d’ office est prononcée par les autorités judiciaires compétentes. Dans ce cas le Comité Exécutif National du MPD prend toutes les dispositions nécessaires pour sauvegarder les intérêts du MPD.
Lorsque l’ Assemeblée Générale est convoquée en vue de la dissolution du MPD, elle statue à la majorité de trois quarts (3/4). Dans ce cas l’ Assemblée Générale designe le / la ou les liquidateurs ainsi que les associations ou organisations bénéficiaires du patrimoine du MPD.
Chapitre VIII
DES DISPOSITIONS FINALES, PARTICULIERES ET TRANSITOIRES
Art. 62: Outre les dispositions prévues par les présents Statuts, les organes du MPD sont régis par un Règlement d' Ordre Intérieur, qui règle toutes les dispositions non explicittement prévues dans les présents Statuts.
Art. 63: En attendant l’ installation définitive des organes du MPD par l’ Assemblée Générale, le MPD est animé par des organes provisoires représentatifs de toutes les provinces de la RDC et désignés par cooptation à tous les niveaux.
Art. 64: Toute contestation provenant de l’ application ou de l’ interprétation des dispositions des présents Statuts sera règlé Conformément aux procédures prévus par le Règlement d’ Ordre Intérieur ou par des mecanismes internes du MPD.
En cas de persistance du différend ou d’ absence de solution, les membres s’ en remettront aux instances judiciaires compétentes.
Art. 65: Pour tout ce qui n’est pas prévus dans les présents Statuts, il sera fait application des dispositions de la legislation en vigueur en RDC.
Art. 66: Toute disposition contraire aux lois et Règlements de la RDC contenue dans les présents Statuts est considerée non écrite.
NB : La liste des fondateurs, en annexe, fait partie des Statuts du MPD.
Adoptés à Lubumbashi, le 20 Septembre 2005 par les membres initiateurs et autres membres principaux du MPD dont:
Président: Mr. Pacifique SUKISA - MAKASI
Vice- Président: Mr. Elie TSHIJIKA NGUYUYU
Secrétaire Générale: Dr. Cecil PEMBA MANENGU
Secrétaire Général adjointe: Mme Carine KAYOWA ILUNGA
Trésorière: Mme Marguerite PEZO KALUMBU
Conseillers :
Benjamin BISIMWA CIBOGO
Géreon NYONGOLO BAZIBUHE
Ernest WASAKWILA TSHIYUKA,
Bobo Fuka, ect.
Le Mouvement Populaire pour le Developpement - MPD est une initiative conduite par Mr. Pacifique Sukisa-Makasi en partenariat avec Mlle Marguerite Pezo Kalumbu, Dr. Cecil Pemba Manengu et Mr. Elie Tshijika Nguyuyu...Vision: bonne gouvernance en Republique Democratique du Congo (RDC) basée sur la démocratie et la Déclaration universelle des droits de l'homme et un véritable partenariat avec la communauté internationale... Mission: bâtir un pont entre la RDC et le monde moderne...
"Nous, membres du Mouvement Populaire pour le Développement, MPD en sigle;
Conscients de nos responsabilités devant DIEU, devant notre Nation, la République démocratique du Congo ( RDC), l’ Afrique et le Monde, nous nous engageons:
- à utiliser des moyens légaux et non violents pour restaurer la paix à travers tout le pays et instaurer la liberté politique et économique;
- à redresser et à controler notre économie nationale à travers la réhabilitation de l’ infrastructure et le développement;
- à relever le niveau de vie de tous les citoyens de la République Démocratique du Congo en stabilisant la monnaie et les finances publiques ainsi qu’ en produisant ;
- à demeurer transparents dans toutes nos activités en vue de combattre et de mettre fin à toute forme de corruption au niveau des gouvernants;
- à combattre l' inégalité, l’ injustice, la pauvreté et l’ oppression auxquelles le peuple Congolais est confronté
- à ne pas tomber victime du tribalisme ni du régionalisme, mais plutôt servir tous les fils et toutes les filles de la RDC sans discrimination aucune;
- à combattre toute forme de dictature par la promotion de la Democratie;
- à assumer la responsabilité de toute nos initiatives;
- à promouvoir et à protéger l'égalité entre les hommes et les femmes dans le Développement de la RDC ;
- à mettre fin a l’ engagement (dans des enterprises) et a l’ exploitation des enfants (mineurs) en leur assurant l’ education primaire complete et gratuite;
- à respecter et obeir la Constitution post-transitoire de la RDC;
- à contribuer et à promouvoir l’ unité nationale
Adoptons les présents Statuts du Mouvement Populaire pour le Développement, MPD en sigle."
Chapitre I
DE LA CREATION ET DE L’ORGANISATION DU MOUVEMENT POPULAIRE POUR LE DEVELOPPEMENT, MPD.
Section I: De la Dénomination, du Sigle et de l’ Embleme du MPD
Art. 1: Il est créé, en République Démocratique du Congo( RDC), un Parti Politique denommé Mouvement Populaire pour le Développement, MPD en sigle pour une durée indéterminée.
Art. 2: L’ embleme du MPD est un drapeau rectangulaire de trois couleurs, à savoir:
· le bleu renfermant
· le vert ayant
· le jaune au centre
Section II: Section II: Du Siège
Art. 3: Le Siège du MPD est fixé au numero 02, Avenue Banza, Commune Kampemba, Lubumbashi, RDC. Il peut être déplacé à tout autre endroit de la RDC sur décision de l'Assemblée Générale.
Chapitre II
DE L’ ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT DU MPD
Art. 4: Le MPD s’engage à respecter les textes constitutionnels, législatifs et réglementaires , l’ ordre public et les bonnes moeurs de la RDC.
Art. 5: Le MPD contribuera à l 'unité nationale et à la préservation de la souveraineté nationale, du caractère républicain, démocratique, social, laïc et indivisible de l'Etat Congolais et a son développement.
Art. 6: Le MPD ira à la conquéte du pouvoir d'État par les voies démocratiques.
Art. 7: Le MPD s’ engage à ne pas s’ identifier à une famille, à un clan, à une tribu, à une ethnie, à une province, à un sous-ensemble du pays, à une race, à une religion, à une langue, à un sexe ou à une quelconque origine, ni instituer toutes discriminations fondée sur les éléments ci-dessus.
Chapitre III
DE MEMBRES, DES CONDITIONS D’ ADHESION, DES DROITS ET DES DEVOIRS, DE LA PERTE DE QUALITE DE MEMBRE ET DES INCOMPATIBILITES.
Section I: Des Membres.
Art. 8: Le MPD est un parti populaire, démocratique, laïc et ouvert à toute personne de nationalité Congolaise. Le MPD est un parti populaire, congolaise.
Art. 9: Le MPD compte quatre (4) catégories des membres:
Les membres effectifs;
Les membres d’ honneur,
Les membres de soutient,
Les membres sympathisants.
Art. 10: Sont membres effectifs:
les membres fondateurs,
les membres remplissant les conditions d’ adhésion au MPD.
Les membres fondateurs sont les initiateurs et / ou les signataires de l’ acte constitutif du MPD.
Art. 11: Est membre d’ honneur du MPD toute personne morale ou physique coptee par l’ Assemblée Générale du Parti pour ses actions de bonne foi dont beneficie le MPD.
Art. 12: Est membre de soutient du MPD, tout membre effectif ou membre d’ honneur du MPD ou toute personne en dehors du MPD qui soutient le MPD par des dons et des cotisations spéciales.
Art. 13: Est membre sympathisant toute personne qui partage des idéaux du MPD, s’ interresse aux activités du MPD, sans pour autant remplir les conditions réquises pour être membre effectif.
Section II: Des conditions d’ adhésion.
Art. 14: L’ adhésion au MPD est libre et individuelle. Toute personne physique agée d’ au moins dix-huit (18) ans révolus peut devenir membre du MPD.
Art. 15: L’ appartenance au MPD est une et exclusive. Tout membre du MPD s’ engage à ne servir politiquement que le MPD.
Art. 16: Pour être membre du MPD il faut remplir les conditions suivantes:
Être de nationalité congolaise,
Être âgé d’ au moins 18 ans,
Être sain d’ esprit, de bonnes moralité et jouir de ses droits civiques et politiques,
Adhérer aux présents Statuts.
Art. 17: Le Règlement d’ Ordre Intérieur du MPD définit les modalités d’ adhésion.
Section III: Des droits et des devoirs des membres.
Point A: Des droits des membres
Art. 18: Tout membre effectif du MPD a le droit notamment de:
Disposer d’ une carte de membre régulièrement acquise et dument signée par le (la) Secrétaire Général (e),
Avoir la voix deliberatoire au vote au sein du MPD,
Être electeur et eligible,
Recevoir l’ information sur la vie, les programmes et les activités du MPD,
Être employé dans l’ administration du MPD,
Jouir de l’ égalité des chances d’ exercices des mandats.
Art. 19: Les taches et responsabilités au sein du MPD sont accessibles uniquement aux members effectifs.
Art. 20: Les membres sympathisants ont le droit de:
assister aux assembles publiques sans voix deliberatives,
participer aux activités et aux manifestations organisées par le MPD.
Point B: Des devoirs des members
Art. 21: Tout membre du MPD a le devoir de servir le parti (MPD) avec loyauté, dignité et avec engagement et d’ observer les Statuts et le Règlement d’ Ordre Intérieur du MPD. Pour ce, il doit :
être un bon citoyen et un démocrate,
respecter et mettre en application les principes de la Déclaration Universelle de Droits de l’ Homme,
promouvoir les idéaux du MPD,
oeuvrer pour l’ accession des membres du MPD aux structures de gestion du pouvoir d ’ Etat,
défendre et sauvegarder l’ ideologie du MPD,
oeuvrer pour l’ accroissement numérique du MPD,
payer régulièrement ses cotisations,
participer aux activités du MPD,
cultiver la solidarité au sein du MPD et la tolérance vis avis des autres parties.
Section IV:
Art. 22: La qualité de membre effectif du MPD se perd par:
démission,
exclusion,
radiation,
décès.
Art. 23: La démission est de l’ initiative personnelle et libre du membre. L’ exclusion et la radiation sont prononcees contre un (e) membre au titre de sanction disciplinaire.
Art. 24: Le Règlement d’ Ordre Intérieur fixe les modalite de la démission, de l’ exclusion et de la radiation.
Section V: Des incompatibilités
Art. 25: Des fonctions exécutives au sein du MPD sont incompatibles avec l’ exercice des functions au sein du Bureau du Parlement, du Gouvernement, de la Territoriale, de la Diplomatie ou des Entreprises publiques. Par fonctions exécutives, il faut entendre les fonctions des membres des comités exécutifs à tous les echelons des structures du MPD.
Art. 26: Le Règlement d’ Ordre Interieur determine les modalites d’ application des dispositions relatives aux incompatibilités.
Chapitre IV
DES STRUCTURES ET DU FONCTIONEMENT DES ORGANES DU MPD
Art. 27: Les Structures du MPD comprennent:
Les Organes Centraux:
a. L’ Assemblée Générale,
b. Le Conseil Politique Nationale,
c. Le Comité Exécutif National
Les Organes de Base:
a. Le Conseil Politique Provincial,
b. Le Comité Exécutif Provincial,
c. Les Comités de Base.
Section I: Des Organes Centraux
Point A: De l’ AssembléeGénérale
Art. 28: L’ Assemblée Générale est l’ Instance Suprême du MPD.
Art. 29: L’ Assemblée Générale est composée:
du ou de la Président (e)du MPD,
du Conseil Politique National du MPD,
du Comité Exécutif National du MPD,
des membres fondateurs du MPD,
des Conseils Politiques Provinciaux du MPD,
des Comités Exécutifs Provinciaux du MPD,
Des Délégués des Comités de Base du MPD.
Art. 30: L’ Assemblée Nationale a pour rôle de:
élire le Président du MPD,
designer le Candidat du MPD aux élections présidentielles,
élire les membres du Conseil Politique National et ceux du Comité Exécutif National,
lever les options fondamentales de la politique du MPD,
Examiner les rapports d’ activités présentés par le Conseil Politique National et le Comité Exécutif National.
Art. 31: L’ Assemblée Nationale est convoquée en session ordinaire une fois tous les deux ans. Le Règlement d’ Ordre Intérieur détermine les conditions et les modalités de convocation des sessions ordinaries et extraordinaires
Point B: Du Conseil Politique Nationale
Art. 32: Le Conseil Politique National est l’ organe déliberant au niveau national. Il propose a l’ Assemblée Nationale le Candidat du Parti aux élections Présidentielles et désigne les candidates aux élections législatives.
Art. 33: Le Conseil Politique National est compose des membres ci-apres:
Le / la Président (e) du MPD,
Les Membres fondateurs du MPD,
Les Membres du Comité Exécutif National du MPD,
Les Délegués Provinciaux et de Base a raison d’ un (e) delegue (é) par Organe.
Le mandat des Membres du Bureau du Conseil Politique National est de Cinq (5) ans renouvelables.
Art. 34: Le Conseil Politique National a pour rôle de:
Consevoir et orienter la vie Politique du MPD,
Examiner les rapports périodiques des activités du MPD,
Enteriner les alliances et regroupements avec d’ autres partis politiques si nécessaire et dans ce cas, il veille a sauvegarder l’ idéologie et la doctrine du MPD au sein du regrouppement politique,
Adopter le Budget Annuel du MPD et approuver le Bilan de l’ exercice ecoulé,
Préparer les dossiers destinés a l’ Assemblée Générale du MPD,
Enteriner les candidatures des Membres du MPD aux élections législatives,
se prononcer sur toutes les matieres lui soumises et sur les dossiers disciplinaires et d’ audit Conformément aux Règlement d’ Ordre Interieur.
Art. 35: Le Conseil politique National tient ses sessions ordinaires une fois l’ an. Le Règlement d’ Ordre Intérieur détermine les modalités de convocation des sessions ordinaries et extraordinaires, l’ organisation et le fonctionement du Conseil Politique National.
Art. 36: Des Commisions chargées respectivement de discipline et d’ audit sont prévues dans le cadre de fonctionemnet du Conseil Politique National. Le Règlement d' Ordre Intérieur en fixe la composition et les missions.
Section II: Le Comité Exécutif National
Art. 37: Le Comité Exécutif National est l’ organe de représentation du MPD, de supervision et coordination de toutes les activités et de tous les programmes du MPD.
Art. 38: Le Comité Exécutif National comprend:
Le / la Président (e) du MPD,
Le / la Vice – Président (e)du MPD,
Le / la Sécretaire Général (e),
Le / la la Sécretaire Général Adjoint (e)
Le / la Chargé (e) des finances,
La Chargée des Affaires Féminines,
Le / la chargé (e) de la jeunesse
Le / la chargé (e) des Relations Publiques et,
Un Collège des Conseillers.
Art. 39: Les membres du Comité Exécutif National du MPD sont élus par l’ Assemblée Générale pour un mandat de cinq (5) ans renouvelables. Leur nombre ne peut être en dessous de six (6)membres.
Art. 40: Le Bureau du Comité Exécutif National comprend:
Le / la Sécretaire Général (e),
Le / la Sécretaire Général(e) Adjoint (e),
Le / la Chargé (e) des finances,
La Chargée des Affaires Féminines,
Le / la chargé (e) de la jeunesse
Le / la chargé (e) des Relations Publiques.
NB: La femme devra être représentée à tous les niveaux d’ opération du MPD.
Art. 41: Le rôle du Comité Exécutif National du MPD est de:
Assurer la gestion quotidienne du MPD,
Assurer l’ administration et la coordination générale des activités du MPD,
Exécuter les résolutions et les décisions de l’ Assemblée Générale et du Conseil Politique National,
Organiser des élections des membres des Conseils et des Comités Exécutifs Provinciaux du MPD conformément au Règlement d’ Ordre Intérieur du MPD,
Planifier les activités d’ auto-financement du MPD,
Assurer la liaison avec les autres partis et formations politiques,
Autoriser l’ organisation et le fonctionnement des structures d’ encadrement des membres du MPD et de représentation du MPD a l’ étranger et dans des structures autres que les structures territoriales,
Préparer les rapports d’ activités à soumettre à l’ approbation de l’ Assemblée Générale et du Conseil Politique National du MPD,
S’ assurer et s’ occuper du bien être de l’ enfant et de la participation effective de la femme dans la gestion quotidienne du MPD.
Art. 42: Les modalités de fonctionnement du Comité Exécutif National sont déterminées par le Règlement d’ Ordre Intérieur.
Art. 43: Il est prévu des commissions Chargées respectivement de discipline et d’ audit. Le Règlement d’ Ordre Intérieur en détermine la composition et les missions.
Section II: Des Organes de Base
Art. 44: Les structures de base du MPD comprennent des organes déliberants et des organes exécutifs. Ces organes correspondent aux entités politico – administratives de la RDC. Ils jouent les rôles reconnus au Conseil Politique National et au Comité Exécutif National du MPD.
Art. 45: Les organes déliberant de base sont :
Le Conseil Politique Provincial,
Le Comité Exécutif Provincial,
Les Comités de Base.
Les Comités de Base correspondent aux entités administratives à savoir :
le district ou la ville,
le territoire ou la commune,
le secteur et la chefferie ou le quartier,
le groupement, la rue, l’ avenue ou le village.
Art. 46: Les organes exécutifs de base sont :
le Comité Exécutif Provincial du MPD,
les Comités de base.
Art. 47: Le Conseil Politique Provincial du MPD comprend :
Un (e) Président (e) Provincial (e),
Les membres des Bureaux Exécutifs de base,
Art. 48: le Comité Exécutif Provincial du MPD comprend :
un (e) Secrétaire Provincial (e),
un (e) Secrétaire Provincial Adjoint (e),
un (e) chargé (e) des finances,
la chargée des affaires féminines et de l’ Enfant,
Le / la chargé (e) de la jeunesse
un (une) chargée des relations publiques.
Art. 49: Les Comités de Base du MPD comprennent :
un (e) Secrétaire,
un (e) Secrétaire Adjoint (e),
un (e) Chargé (e) des finances,
Le / la chargé (e) de la jeunesse
une Chargée des affaires féminines et de l’ Enfant.
un (une) chargée des relations publiques.
Chapitre V
DES ATTRIBUTIONS
Art. 50: Le / la Président (e) National du MPD en est le leader.
A ce titre:
il / elle supervise et coordonne l’ ensemble des activités du MPD et s’ assure que les membres du MPD se conformément aux Statuts et au Règlement d’ Ordre Interieur,
il / elle convoque et préside les sessions de l’ Assemblée Générale et du Conseil Politique National, les réunions du Comité Exécutif National et s’ assure de l’ ordre et de la tenue de toutes les réunions qu’ il Préside.
il / elle représente le MPD en justice et auprès des tiers. En cas d’ absence ou d’ empêchement le / la Vice-Président (e) le Représente,
il / elle Réorganise le scrutin en cas d’ égalite de vote.
Art. 51.1 : Le / la Président (e) du Conseil Politique Provincial exerce les memes attributions que le / la Président (e) National du MPD au niveau de la province sauf la representation en justice ou il peut agir par delegation du ou de la Président (e) National (e). Il en est est de même pour les responsables des Comités de Base.
Art. 51.2: Le / la Vice-Président (e) remplace le / la Président (e) en cas d’ absence ou d’ empêchement. Il / elle travaille en proche collaboration avec le / la Président (e).
Art. 51.3: En cas du décès du / de la Président (e) ou de tout autre membre exercant des fonctions au sein du MPD, le remplacement n’ est pas automatique mais se fait par voie de vote organisée par le Conseil Politique National.
Art. 52.1: Le / la Secrétaire Général (e) est le / la responsable de l’ administartion courante du MPD.
A ce titre:
il / elle administre les activités du MPD au quotidien et en fait rapport au Comité Exécutif,
il / elle exécute les décisions et recommandation des instances supérieures du MPD,
il / elle supervise les taches reconnues au Bureau du Comité Exécutif National du MPD.
Art. 52.2: Le / la Secrétaire Général Adjoint (e) remplace le / la Secrétaire Général (e) en cas d’ absence ou d’ empechement. Il / elle travaille en proche collaboration avec le / la Secrétaire Général (e) du MPD.
Art. 52.3: Le / la Chargé (e) National (e) des finances est le / la Responsable Général des finances du MPD.
A ce titre:
Il / elle controle les activités financières de la trésorerie qui s’ occupe des recettes et dépenses du MPD.
il / elle élabore le budget et le bilan annuels du MPD.
Art. 52.4: la Chargé (e) National (e) des Affaires Féminines et de l’ Enfant s’ assure que :
· la femme joue un rôle décisif dans la gestion quotidienne des activités du MPD a tous les niveaux,
· les droits généraux de la femme et de l’ Enfant sont respectés Conformément à la Constitution de la RDC et la Déclaration Universelle des Droits de l’ Homme.
Art. 52.5: Le / la Chargé (e) National (e) des Relations Publiques est le / la Responsable Général des activités des masses.
A ce titre :
il / elle sensibilise les masses et,
récrute les membres du MPD.
Art. 52.6: Il est constitué un Collège des Conseillers dont la tache est d’ informer le Comité Exécutif National du MPD des besoins primaires des citoyens ordinaires de la RDC.
Chapitre VI
DU REGIME DISCIPLINAIRE (DES SANCTIONS)
Art. 53: Tout manquement aux idéaux, à la discipline, aux obligations, à l’ honnorabilité de membres du MPD, constitue une faute disciplinaire.
Art. 54: Le Règlement d’ Ordre Intérieur détermine les fautes disciplinaires, le barème des sanctions applicables selon les cas, la procedure a suivre en matière disciplinaires, des autorités habilitées à prononcer les sanctions ainsi que le droit de recours.
Chapitre VII
DE RESSOURCES
Art. 55: Le MPD dispose des ressources propres distinctes de celles de ses membres. Ces ressources proviennent de:
son patrimoine mobilier et immobilier,
les cotisations de ses membres,
dons et legs,
recettes provenant des activités propre du MPD, et,
subventions de l’ Etat.
Art. 56: Le taux des cotisations anuelles par membre est fixé par le Comité Exécutif National.
Art. 57: A la fin de chaque terme, le Comité Exécutif National établit un rapport financier, à l’ intention du Conseil Politique National et à l’ administration competente de l’ Etat Conformément à la loi en vigueur en RDC.
Chapitre VIII
DE LA REVISION DES STATUTS ET DE LA DISSOLUTION DU MPD
Section I: De la Révision des Statuts:
Art. 58: Tout membre effectif du MPD peut proposer la révision des présents Statuts et du Règlement d’ Ordre Intérieur du MPD. Le Règlement d’ Ordre Intérieur determine la procédure en la matière.
Art. 59: La Révision des Statuts et de Règlement d’ Ordre Intérieur est de la compétence de l’ Assemblée Générale qui se prononce à la majorité de deux tiers (2/3).
Section II: De la dissolution du MPD:
Art. 60: Le MPD peut être dissout soit d’ office, soit sur décision de l’ Assemblée Générale convoquée à cet effet.
Art. 61: La dissolution d’ office est prononcée par les autorités judiciaires compétentes. Dans ce cas le Comité Exécutif National du MPD prend toutes les dispositions nécessaires pour sauvegarder les intérêts du MPD.
Lorsque l’ Assemeblée Générale est convoquée en vue de la dissolution du MPD, elle statue à la majorité de trois quarts (3/4). Dans ce cas l’ Assemblée Générale designe le / la ou les liquidateurs ainsi que les associations ou organisations bénéficiaires du patrimoine du MPD.
Chapitre VIII
DES DISPOSITIONS FINALES, PARTICULIERES ET TRANSITOIRES
Art. 62: Outre les dispositions prévues par les présents Statuts, les organes du MPD sont régis par un Règlement d' Ordre Intérieur, qui règle toutes les dispositions non explicittement prévues dans les présents Statuts.
Art. 63: En attendant l’ installation définitive des organes du MPD par l’ Assemblée Générale, le MPD est animé par des organes provisoires représentatifs de toutes les provinces de la RDC et désignés par cooptation à tous les niveaux.
Art. 64: Toute contestation provenant de l’ application ou de l’ interprétation des dispositions des présents Statuts sera règlé Conformément aux procédures prévus par le Règlement d’ Ordre Intérieur ou par des mecanismes internes du MPD.
En cas de persistance du différend ou d’ absence de solution, les membres s’ en remettront aux instances judiciaires compétentes.
Art. 65: Pour tout ce qui n’est pas prévus dans les présents Statuts, il sera fait application des dispositions de la legislation en vigueur en RDC.
Art. 66: Toute disposition contraire aux lois et Règlements de la RDC contenue dans les présents Statuts est considerée non écrite.
NB : La liste des fondateurs, en annexe, fait partie des Statuts du MPD.
Adoptés à Lubumbashi, le 20 Septembre 2005 par les membres initiateurs et autres membres principaux du MPD dont:
Président: Mr. Pacifique SUKISA - MAKASI
Vice- Président: Mr. Elie TSHIJIKA NGUYUYU
Secrétaire Générale: Dr. Cecil PEMBA MANENGU
Secrétaire Général adjointe: Mme Carine KAYOWA ILUNGA
Trésorière: Mme Marguerite PEZO KALUMBU
Conseillers :
Benjamin BISIMWA CIBOGO
Géreon NYONGOLO BAZIBUHE
Ernest WASAKWILA TSHIYUKA,
Bobo Fuka, ect.
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